Etat Civil

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

Nom, prénom, date de naissance et photocopie de la carte d’identité.

​

​

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

Livret de famille, carte d’identité ou extrait d’acte de naissance du défunt et certificat de décès délivré par le médecin

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

Carte nationale d’identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française

Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Avoir 18 ans et être de nationalité française.

​

​

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

Carte nationale d'identité ou passeport valide,

Livret de famille à jour,

Justificatif de domicile.

Où s’adresser : Démarche EN LIGNE

​

Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives qui concernent une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient toutes les sanctions prononcées à votre encontre par la justice ou par les autorités administratives. Il est réservé aux services judiciaires. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Il est délivré aux administrations et à certains employeurs. Le B3 contient vos condamnations les plus graves. Il vous est délivré sur demande.

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

Nom et Prénoms des conjoints (+Nom de jeune fille) et filiation complète. Joindre une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur

Où s’adresser : Notaire ou mairie du domicile ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

En 3 étapes : dossier remis au couple en mairie, vérification, enregistrement sur rendez-vous.

​

Où s’adresser : Mairie de Dammartin en Goële ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

2 photos d’identité (récentes, tête nue et de face) conformes aux directives du ministère de l’Intérieur,

1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
En cas de divorce, fournir copie du jugement avec modalités de garde de l’enfant et autorisation de l’autre parent avec sa CNI.

Où s’adresser : Mairie de Dammartin en Goële ou EN LIGNE

​

Pièces à fournir :

Le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande),

Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante,

Un justificatif de domicile de moins d'un an,

Une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans,

Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé,

Un justificatif de nationalité française si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance

Un timbre fiscal de : 86 euros pour un majeur,  de 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans, de 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans.